Normes & Conseils

Ces lignes sont extraites d'un document rédigé par Mr Olivier Moisan, Directeur Technique et Développement d'Etna Fapel et d'Etna Corp., dans le cadre du groupe d'Etude de marché Ascenseur (relatif aux ascenseurs, monte-charge électriques et hydrauliques) du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Les monte-charge sont des appareils dont la fonction est le déplacement vertical de charge matérielle uniquement. Ils ne peuvent en aucun cas transporter des personnes. L'intérieur de leur cabine est dépourvu de commande. Toutes les manœuvres sont effectuées depuis un dispositif situé au palier. Ces appareils doivent respecter les exigences essentielles de la Directive Machine 2006/42CE. Les ascenseurs de charge assurant le transport des charges et des personnes ne sont pas des monte-charge.

Il convient de distinguer deux catégories de monte-charge :

• Les monte-charge non accessibles tel que définis dans la norme EN81-3.
  o La hauteur libre de la cabine est limitée à 1,2m.
  o La surface maximum de la cabine est 1m².
  o La profondeur de la cabine ne doit pas excéder 1m.
  o La charge utile ne doit pas être supérieure à 300kg
•  Les monte-charge accessibles qui n'entrent pas dans le champ d'application de la norme EN81-3. Il s'agit des appareils dont les dimensions de cabine et la charge utile sont supérieures à celles indiquées ci-dessus. Bien que la hauteur de cabine puisse être supérieure à 2m, elle peut être accessible uniquement durant les opérations de chargement et de déchargement.

Texte de références normatifs et réglementaires : La Directive Machine 2006/42CE (qui remplace la DM 98/37/CE) :

Dans cette période d'harmonisation européenne des référentiels normatifs, il n'est pas toujours simple de savoir quelle norme s'applique. Il est essentiel de comprendre que les Directives Européennes sont prépondérantes sur les normes nationales encore en vigueur et dans l'attente de textes normatifs harmonisés. La conformité à une norme harmonisée donne une présomption de conformité à la Directive. Ainsi les monte-charge conformes à EN81-3 ont une présomption de conformité à la Directive Machine 2006/42CE. Dans l'attente de la publication de la norme harmonisée EN81-32, les monte-charge accessible doivent faire l'objet d'une stricte analyse de risque. La norme P82260 pourra être utilisée pour les risques spécifiques à condition que la vitesse de déplacement soit inférieure à 0,2m/s et que l'utilisation du monte-charge soit réservée à des « usagers autorisés et avertis ». Avant toute mise sur le marché le constructeur doit établir une Déclaration CE de conformité conformément à l'annexe V de la Directive Machine 2006/42CE.
De nombreux constructeurs utilisent des composants de sécurité issus de l'industrie des ascenseurs (serrure de portes, parachute, limiteur de vitesse..) qui bénéficient d'une attestation d'examen de type comme la directive ascenseurs 95/16CE l'exige. Il convient de préciser que cette attestation d'examen CE de Type des composants de sécurité n'est pas exigée dans la Directive Machine

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